Les statuts de la SHPA


Article 1er : Dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : SOCIETE D’HORTICULTURE DU PAYS D’AURAY (SHPA).

Article 2 : Objet
Cette Association a pour buts principaux la promotion et la vulgarisation des techniques horticoles et paysagères, de l’art floral et d’une manière générale tout ce qui se rapporte au jardin dans le respect de son environnement.
Elle tiendra les réunions nécessaires à son objet où les questions horticoles seront traitées sous forme de causeries, conférences, visites, voyages, travaux pratiques et expositions.

Article 3 : Siège Social
Le Siège Social est fixé au Lycée de Kerplouz - 56400 - AURAY.
Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.
Cette décision sera portée à la connaissance des membres puis validée l’Assemblée Générale suivant cette décision.

Article 4 : Durée
La durée de l’Association est indéterminée.

Article 5 : Adhésion
Pour faire partie de l’Association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion, avoir acquitté la cotisation et être agréé par le Conseil d’Administration qui statue dès que possible.
L’adhésion est provisoire, elle est acquise d’office après une période de quinze jours.

Article 6 : Composition
L’ association se compose de membres d’honneur (a) et de membres adhérents (b).
(a) Les personnes ayant rendu d’éminents services à l’association pourront être nommées membres d’honneur sur décision du Conseil d’Administration. Elles sont dispensées de cotisation.
(b) Sont adhérents ceux qui ont versé la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale annuelle, sur proposition du Conseil d’Administration.
Une carte nominative annuelle portant la signature du Président sera remise à chaque membre.
Celle-ci bénéficie à son conjoint et ses enfants à charge.
Elle confère à son titulaire un droit de vote unique et sera nécessairement présentée aux votes des Assemblées Générales.

Article 7 : Cotisation
La cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents.
Son montant est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, et figure dans l’ordre du jour de l’Assemblée Générale pour l’année civile suivante.
Les adhésions, renouvellement d’adhésions et paiement de cotisation pour l’exercice courant se font normalement au cours de l’Assemblée Générale. Les adhésions en cours d’exercice sont à tarif plein.

Article 8 : Démission ou Radiation
La qualité de membre se perd par :
- le décès,
- la démission qui doit être adressée par écrit au Président. Quelle qu’en soit la date, toute cotisation versée reste toute acquise à la SHPA.
Les adhérents, qui n’ont pas renouvelé leur cotisation pour l’exercice en cours, lors de l’Assemblée Générale annuelle, sont invités à régulariser leur situation dès le premier rappel.
Ils seront radiés s’ils ne la régularisent pas avant le 1er avril de l’année en cours.
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave : l’intéressé est invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications. Le Conseil d’Administration se prononce par un vote à bulletins secrets, à la majorité des deux tiers.

Article 9 : Ressources
Les ressources de l’Association comprennent le montant des cotisations, les subventions de l’État et des collectivités territoriales, les recettes des manifestations exceptionnelles et les recettes publicitaires.

Article 10 : Président d’honneur
Le Président d’honneur de l’Association est le Président du Conseil d’Administration du Lycée de Kerplouz - Auray.
Il est, de droit, membre du Conseil d’Administration. Il est invité aux réunions de Conseil et y assiste s’il le désire. Il intervient quand il le veut ou quand on le lui demande. Il ne participe pas aux votes.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les adhérents à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués individuellement quinze jours au moins avant la date prévue par le Président ou le Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne devront être traitées à l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Elle se réunit chaque année entre le 1er Janvier et le 31 Mars, selon une date proposée par le Conseil d’Administration.
Le Président, assisté du Vice-président, du Secrétaire et du Trésorier, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
A l’ouverture de l’Assemblée, le Secrétaire fait le compte des adhérents présents ou ayant donné pouvoir.
Pour que les décisions de l’Assemblée soient valables, il faut que la moitié des adhérents plus un, présents ou représentés, votent ; si la majorité est atteinte, la proposition est adoptée.
Chaque membre dispose d’une voix (la carte donne droit à une voix).
Le membre ne pouvant être présent à l’Assemblée aura la possibilité de donner son pouvoir à un autre membre par un écrit daté, signé et portant son numéro de carte.
Un membre ne peut détenir plus de cinq pouvoirs (le sien plus quatre délégations).
Le Secrétaire ou le secrétaire adjoint et les responsables de sections retracent les activités de l’Association pour l’année écoulée et présente les activités prévues.
Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes de l’association à l’approbation de l’Assemblée Générale qui donne quitus au Conseil d’administration.
L’année d’exercice comptable va du 1er novembre jusqu’au 31 octobre de l’année suivante.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortant du Conseil d’Administration.
Un procès-verbal sincère de l’Assemblée Générale ordinaire sera établi par le secrétaire.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les Statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’Association.
Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’Article 11.
Elle se réunit également à la demande de la moitié des adhérents plus un, ou sur demande du Conseil d’Administration.
L’Assemblée siège valablement selon les modalités de l’Article 11. Hormis le vote qui sera retenu à la majorité des deux tiers des présents ou représentés.
Un Procès-verbal sincère de l’Assemblée générale extraordinaire sera établi par le Secrétaire.

Article 13 : Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration, composé de quinze membres, élus à bulletins secrets par l’Assemblée Générale, pour trois ans, renouvelables par tiers tous les ans. Les Administrateurs sont rééligibles.
Le Conseil se réunit au moins quatre fois par an et toutes les fois que le Président le juge utile.
Si le quart des Administrateurs le demande, le Président devra convoquer le Conseil d’Administration.
En cas de vacance d’un Administrateur, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
L’Administrateur qui ne peut assister à une séance du Conseil aura la possibilité de déléguer ses pouvoirs par écrit à l’Administrateur de son choix.
Les décisions sont prises à la majorité des voix plus une. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Notification de cette radiation lui sera adressée par le Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Procès-verbal en sera dressé.
Pour que les décisions du Conseil d’Administration soient valables, il faut que la moitié des Administrateurs plus un soient présents ou représentés.
Pour être valable, le pouvoir devra comporter le nom de l’Administrateur qui donne délégation, son numéro de carte, la date et sa signature, ainsi que le nom de l’Administrateur à qui sont délégués les pouvoirs.
Un Administrateur ne pourra détenir plus de deux pouvoirs.
Toutes les fonctions sont gratuites. Elles ne peuvent être remplies que par les membres de l’Association.
Cependant les frais de déplacement pourront être remboursés aux Administrateurs pour les missions qui leur auront été confiées. Ces frais de déplacements seront remboursés, sur justificatifs, selon le barème de l’administration fiscale.

Article 14 : Bureau
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau, élu pour un an et composé de :
- un Président,
- un Vice-président,
- un Secrétaire,
- un Trésorier.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association. Le président est le garant des statuts et de stricte application. Il dirige les travaux de l’Association, préside les séances du Conseil d’Administration et du Bureau ainsi que les Assemblées Générales. Il veille à l’observation du Règlement. Il ordonne les dépenses et ne peut engager les finances de l’Association que dans les limites de mille euros. Pour toute somme supérieure à ce montant le Conseil d’Administration devra être consulté et accepter l’engagement à la demande de Président.
En cas d’absence ou d’empêchement du Président, le Vice-président le supplée dans l’exercice de ses fonctions.

Le Secrétaire rédige les procès verbaux des réunions, les diffuse et en donne lecture à la séance suivante. Après approbation, il les transcrit sur un registre spécial où ils sont signés par le Président et par lui-même. Il rédige le bulletin, envoie les convocations et classe les archives.
Il est aidé ou suppléé dans sa fonction par le Secrétaire Adjoint.

Le Trésorier recueille les cotisations des membres, encaisse les recettes, solde les dépenses ordonnancées par le Président, tient la comptabilité de l’Association.
Il est aidé dans ses fonctions par le Trésorier Adjoint.
Lors de l’Assemblée Générale annuelle, il donne lecture du bilan financier, suggéré par les membres d’une « commission de comptabilité », désignée à cet effet par le Président deux mois avant l’Assemblée Générale.

Article 15
Toutes discussions, lectures et discours politiques ou religieux, étrangers aux buts de l’Association, sont formellement interdits.

Article 16 : Modification des Statuts
Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire qui aura été préalablement convoquée selon les modalités de l’article 11.

Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire (les délégations de pouvoirs ne sont pas admises) un liquidateur ou plusieurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu à l’association à but non lucratif, gestionnaire du lycée de Kerplouz, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Aout 1901.

Article 18 : Règlement Intérieur
Le Conseil d’Administration peut décider de l’établissement d’un Règlement Intérieur qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale.
Ce Règlement Intérieur s’imposera à tous les membres de l’Association.
Les modifications de ce Règlement Intérieur, initiées par le Conseil d’Administration, devront être validées par l’Assemblée Générale suivante.

Article 19 : Dépôt des statuts
Le Président est chargé de faire le dépôt des Statuts, conformément à la loi.

Article 20
Les présents Statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 janvier 2011.
Ils annulent et remplacent les Statuts du 8 mars 1987.